Conditions d'utilisation

1. Objet

Disponi, édité par CS Solutions, fournit aux professionnels de la beauté un agenda, une page de réservation en ligne et une liste d'attente automatisée. Les présentes conditions s'appliquent aux comptes professionnels.

2. Compte professionnel

Le professionnel garantit l'exactitude des informations qu'il publie, la licéité de ses contenus (textes, photos) et la confidentialité de ses identifiants. Il reste seul responsable des prestations réalisées pour ses clients.

3. Réservations

Les rendez-vous sont conclus directement entre le client et l'établissement. Disponin'intervient pas dans la prestation et n'encaisse aucun paiement.

4. Données personnelles et sous-traitance

Pour les données des clients de l'établissement, le professionnel est responsable de traitement et CS Solutions agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : traitement sur instruction du professionnel et uniquement pour fournir le service, confidentialité, sécurité, recours à des sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, assistance pour l'exercice des droits, notification de toute violation de données dans les meilleurs délais, suppression des données à la fin du contrat. Le professionnel s'engage à n'enregistrer que des informations utiles à ses prestations, sans donnée sensible.

5. Disponibilité

CS Solutions s'efforce d'assurer un service continu, sans garantie d'absence d'interruption. L'envoi des emails et SMS dépend de prestataires tiers.

6. Abonnement, essai et paiement

Disponi est proposé sur abonnement : formule Solo (32 € par mois ou 320 € par an, 1 agenda) ou formule Salon (53 € par mois ou 530 € par an, jusqu'à 5 agendas). Prix nets, TVA non applicable, article 293 B du CGI.

• Essai gratuit : 14 jours, une seule fois par établissement. Un moyen de paiement est demandé au démarrage ; le premier prélèvement intervient à la fin de l'essai, sauf résiliation avant cette date.
• Renouvellement : l'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année, sans engagement de durée.
• Résiliation : à tout moment depuis l'espace Abonnement ; elle prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée et non remboursée au prorata.
• Défaut de paiement : après les relances automatiques, l'accès est suspendu et la réservation en ligne fermée ; les données sont conservées et l'accès rétabli dès régularisation.
• SMS : 150 SMS inclus par mois et par établissement ; au-delà, les notifications sont envoyées par email jusqu'au mois suivant.
• Évolution des prix : annoncée par email au moins 30 jours à l'avance, avec faculté de résilier sans frais.

Les paiements sont traités par Stripe ; les factures sont disponibles dans l'espace Abonnement.

7. Responsabilité

La responsabilité de CS Solutions est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations. Elle ne couvre pas les pertes de chiffre d'affaires liées à un rendez-vous non honoré.

8. Résiliation

Le professionnel peut fermer son compte à tout moment en écrivant à contact@cssolutions.co.site.

9. Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris.